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Conditions d’utilisation

Conditions de Service – Terre 2 Mômes

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.terre2momes.fr et des services associés proposés par Terre 2 Mômes. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions. Merci de les lire attentivement.


1. Objet

Terre 2 Mômes propose à la vente des vêtements de seconde main pour enfants via son site. Ces conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Terre 2 Mômes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.


2. Accès au site

Terre 2 Mômes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, pour maintenance, mise à jour ou raison justifiée. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l’avance.


3. Compte client

Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

Terre 2 Mômes se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage abusif du service.


4. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des vêtements de seconde main sélectionnés pour leur qualité. Certains articles peuvent présenter des signes d’usure.

Les photos sont à titre indicatif et non contractuelle, elles peuvent légèrement varier selon l’écran ou l’éclairage.

La disponibilité des articles est indiquée sur le site. En cas d’erreur de stock, nous informerons le client et procéderons au remboursement complet de la commande concernée.


5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la commande.

Le paiement est requis en totalité au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…).

En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le client en sera informé par email.


6. Commande et validation

Toute commande est définitive après réception de la confirmation par email.

Terre 2 Mômes peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

    • Non-respect des présentes conditions

    • Soupçon de fraude ou usage abusif du service

    • Indisponibilité d’un produit


7. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’expédition.
Terre 2 Mômes ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes causés par le transporteur.


8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour et Remboursement.
Les commandes passées avant une modification des conditions restent régies par les conditions en vigueur à la date de la commande.


9. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toute tentative de fraude, piratage ou perturbation du site entraînera des poursuites judiciaires et la suspension immédiate de l’accès aux services.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design…) sont la propriété exclusive de Terre 2 Mômes et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


11. Limitation de responsabilité

Terre 2 Mômes ne peut être tenue responsable que des dommages directs dans la limite du montant de la commande concernée dans la mesure permise par la loi.

Les dommages indirects, immatériels ou résultant d’une mauvaise utilisation du site ne peuvent engager notre responsabilité.


12. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.


13. Modification des conditions

Terre 2 Mômes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site, sans affecter les commandes passées avant modification.


14. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (voir section Médiation CGV/CGU).

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur ou, à défaut, du tribunal compétent pour le siège de l’entreprise.


15. Contact

Pour toute question ou assistance :